À partir de quelles données sont réalisés nos plans climat ?

En 2020, les émissions urbaines totales (en comptant la consommation) ont été estimées à 28,5 GtCO₂ -eq, soit entre 67 % et 72 % des émissions mondiales de CO₂ et de CH₄. D'ici 2050, en l'absence d'efforts d'atténuation ou avec des efforts modérés, les émissions urbaines devraient atteindre 34 à 65 GtCO₂ -eq, en raison de la croissance de la population, de l'expansion des terres urbaines et de la demande d'infrastructures et de services.

Les villes ne peuvent atteindre des émissions nettes de GES nulles ou quasi nulles que par une décarbonation profonde et une transformation systémique qui implique de réduire la consommation énergétique urbaine dans tous les secteurs.

Pour répondre à cet impératif, l'Etat a confié aux collectivités la mission de réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le PCAET est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Il est obligatoire pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants depuis le 1er janvier 2019. Révisés obligatoirement tous les 6 ans, les PCAET sont également soumis à une évaluation environnementale qui intervient après 3 années d’application. 

Le cadre règlementaire impose ainsi aux collectivités d’évaluer les émissions générées par leur territoire au minimum tous les 3 ans. 

Mais, cela est-il suffisant ? 

Comment et à quelle fréquence les villes évaluent-elles les effets de leur Plan Climat ? Pour le savoir, nous avons mené une étude sur les données utilisés dans 100 plans climat français.

L'échantillon analysé est composé de 100 intercommunalités ayant lancées leur PCAET et pour lesquelles celui-ci est disponible sur l'Observatoire Territoires & Climat de l'ADEME 

Le plan d'action des PCAET se base sur une évaluation des émissions réalisée à un instant T. Si on prend en compte le temps d'élaboration et de validation de ces documents, on observe un écart temporel important entre le diagnostic des émissions d'un territoire et le début de l'action. Cet écart s'observe sur les 100 plans climat que nous avons étudié. 

 

Quelques chiffres...

D'une intercommunalité à l'autre, les années de comptabilisation des émissions indiquées dans leurs plans climat peuvent être très éloignées. En cause, un renouvellement peu régulier des évaluations de gaz à effet de serre.

2014 : L'année de la coupe du monde au Brésil !

Le saviez-vous, c'est aussi l'année moyenne de comptabilisation des données d'émissions de GES pour les 100 plans climat que nous avons étudiés.

2020 : L'année du COVID-19...

C'est aussi la date moyenne à laquelle ont été approuvés ces mêmes 100 plans climat. En moyenne, on observe donc 6 années de décalage entre le diagnostic et l'action ! 

 

Ancienneté du diagnostic lors de l’élaboration du plan d’action des PCAET

Alors que plus de 60% des collectivités analysées utilisaient des données datant d'entre 2013 et 2015 pour rédiger leur PCAET, 20% n'avaient pas accès à des données de moins de 10 ans d'ancienneté. 

 

Comment atteindre nos objectifs à partir d'une connaissance de nos émissions aussi ancienne ? 

Notre étude montre que le retour à une évaluation continue des émissions territoriales dans les stratégies climat semble nécessaire. À l'instar du CITEPA qui publie annuellement l'inventaire des émissions du territoire national, les collectivités devraient pouvoir accéder aux données annuelles de leurs émissions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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