Conditions Générales d’Utilisation


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Le présent site www.origins.earth (ci-après le « Site ») est la propriété de Origins SAS (ci-après « Origins ») 

Editeur : Origins, société par actions simplifiée à associé unique - RCS Nanterre n° 847 888 377
Siège social :  Tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

Représentant légal : Monsieur David Duccini
Responsable de publication : Monsieur David Duccini

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Origins se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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3-	Liens hypertextes
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4-	Protection des données à caractère personnel

La navigation et l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Site par l’Utilisateur, impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant, dont les conditions et modalités d’exécution sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. 
A ce titre Origins, tel que ci-dessus identifié, est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation de protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », telle que modifiée par l’ordonnance N°2018-1125 du 12 décembre 2018 et le Décret N°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la Loi Informatique & Libertés. 
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Chaque utilisateur est responsable du contenu publié, posté, partagé, échangé ou mis en ligne sur le Site par lui.

6-	Loi applicable

Le Site, ses Conditions d’utilisation et tous les éléments s’y rapportant sont soumis à la loi française. Tous les litiges s’y apportant relèvent des tribunaux compétents de Paris, France.

7-	 Photos 

Toutes les photos sont à l’usage exclusif d’Origins, hormis les images libres de droit utilisées.
8-	Conception du site

Pilotage : Origins
Conception :  Castor & Pollux

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs du site web www.origins.earth des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter leurs données à caractère personnel, et pour consulter, traiter et conserver les informations relatives à leur navigation sur le site.

Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site www.origins.earth (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour :
•	Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, à l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Règlementation");
•	Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site susceptibles d'être enregistrées via des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Origins, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé Tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 847 888 377 (ci-après l'"Editeur").
La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.


Protection des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux services proposés par le Site (ci-après les "Services"). Dans le cadre de chaque formulaire de saisie de données, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire en fonction de la finalité poursuivie (principe de minimisation des données).
1) Quelles sont les données collectées ?
•	Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, pays de résidence.
•	Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Si Origins devait être amenée à collecter des données à caractère personnel par ce biais, Origins veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").
•	Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, principalement au moyen de cookies, telles que la date, l'heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
 
L'ensemble de ces données seront collectivement désignées ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
•	La gestion des demandes de l’Utilisateur via le formulaire de contact dédié ;
•	La prise de contact pour rejoindre le réseau via le formulaire de contact dédié ;
•	L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Site ;
Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut de renseignement des rubriques obligatoires, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.
L'utilisation des Données de contact et des Données publiées volontairement par l’Utilisateur est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur. Il s’agit donc de la principale base légale des traitements de Données opérés par l’Editeur. En effet, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur offre aux Utilisateurs du Site, la possibilité d’obtenir des informations sur l’entrerpise, de poser des questions, de faire des commentaires et plus généralement, d’échanger avec l’Editeur sur ses activités.
L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le(s) formulaire(s) de contact approprié(s) et en communiquant ses coordonnées. L’Editeur exécute le contrat en répondant à la demande de l’Utilisateur et en lui adressant les informations par courrier électronique (ou s’il y a lieu par voie postale). Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d'interagir avec lui. L’Editeur peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site) ou sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur (lorsque l’Editeur le mentionnera expressément sur le formulaire de contact et recueillera le consentement via une case à cocher).

3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers d’un formulaire de contact est strictement confidentielle. L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Données collectées au travers des différents formulaires sont destinées aux services internes de l'Editeur chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Il peut notamment s’agir selon le cas, du service « Relations Investisseurs », des « Ressources Humaines », du service « Communication » ou du service « Opérations ».

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Données transférées à des tiers :
Les Données pourront, conformément aux dispositions ci-dessus être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées et/ou par ses partenaires :
•	Les sous-traitants de l'Editeur (tels que les prestataires de services informatiques et/ou techniques), auront accès aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
•	En cochant la case « J’accepte qu’Origins puisse transférer ces informations aux autres entités du Groupe SUEZ aux fins de recevoir des informations susceptibles de m’intéresser », l'Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par les sociétés du Groupe SUEZ, contrôlées directement ou indirectement par SUEZ SA telle que ci-dessus identifiée, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce pour l'informer de l'actualité, et/ou lui communiquer toute information sur d'autres services que ceux chargés de traiter la demande de l'Utilisateur ;
•	En validant le bandeau à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données relatives à sa navigation puissent être utilisées aux fins (i) de proposer des offres ou des services adaptés aux centres d'intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent des Cookies d’analyse comportementale (ii) d’établir des statistiques de navigation et de mesures d’audience du Site (iii) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de l’ergonomie du Site.

Réseaux sociaux
Si l'Utilisateur possède un compte sur un réseau social (tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) et qu'il accède au Site sans avoir préalablement utilisé les Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant dudit réseau social afin de faciliter le remplissage du formulaire de contact. Les informations publiées par l’Utilisateur sur le Site ne sont pas transmises aux réseaux sociaux.
Dans le cas où l'Utilisateur utiliserait un Service via un réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. L'Utilisateur autorise également l’'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a fournies au réseau social.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur
Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

Par voie postale : Origins - Délégué à la Protection des Données Personnelles - 
38 rue du Président Wilson, 78230 Le PecqLiberté Living Lab 9 rue d'Alexandrie, 75 002 PARIS
Par voie électronique via ce formulaire de contact en indiquant précisément votre demande dans le champ " Message"
 
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par l’Editeur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (adresse mail : privacy@suez.com) ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données la concernant.

5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande en base active, puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire, hormis les demandes relatives aux alertes éthiques qui font l’objet d’une durée de conservation conforme aux obligations découlant de la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées exprès expiration des durées de conservation.

 

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

6) Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

Les cookies
Un Cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l'utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur.

1) Quelles sont les finalités des Cookies ?
a. Cookies de navigation :
Les Cookies de navigation permettent d'améliorer les performances des Services afin de fournir à l'Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Plus précisément, ces Cookies de navigation permettent notamment :
•	d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
•	d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
•	de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
 

b. Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience :

Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience permettent de réaliser des mesures statistiques des données de navigation des Utilisateurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité de l’Utilisateur sur le Site et sa fréquence de retour. Ces Cookies permettent également d'identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, afin d’adapter le Site à l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation, ainsi que la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.

 Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces Cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un Site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces Cookies concernent :

•	votre utilisation des Sites ;
•	votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à l’Editeur.
•	Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

c. Les Cookies tiers de partage de réseaux sociaux :
L'Editeur peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment du bouton de partage Twitter, LinkedIn, des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le Site (YouTube). Ces fonctionnalités utilisent des Cookies tiers directement déposés par ces services et permettant de partager des contenus éditoriaux et n'importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

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2) Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence, l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

a. L'accord sur les Cookies
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